CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Conditions générales de vente (CGV) de Kramer Toys GmbH

1. domaine d'application
L'utilisation de ce site web ainsi que les relations commerciales entre Kramer Toys GmbH, PonyCycle Schweiz et ses clients sont régies par les conditions générales de vente (CGV) suivantes, dans la version actuellement disponible et en vigueur lors de l'ouverture du site web ou de la commande de marchandises.

Le terme client désigne toute personne physique ou morale qui entretient des relations commerciales avec Kramer Toys GmbH, PonyCycle Schweiz. Les CGV, les conditions de livraison et de paiement ainsi que les dispositions relatives à la protection des données peuvent faire l'objet d'adaptations périodiques. Kramer Toys GmbH, PonyCycle Schweiz vous prie de lire attentivement ces dispositions à chaque visite du site et à chaque commande de marchandise.

Ces CGV sont exclusivement valables. Des conditions contraires, complémentaires ou différentes de ces CGV nécessitent une confirmation écrite expresse de Kramer Toys GmbH, PonyCycle Schweiz pour être valables. Lors de l'utilisation de ce site web ou lors d'une commande de marchandise, le client confirme accepter ces CGV dans leur intégralité, y compris les conditions de livraison et de paiement.

Si certaines dispositions de ces CGV devaient s'avérer inefficaces ou inapplicables, ou le devenir, la validité des autres dispositions n'en serait pas affectée.

L'exploitant de ce site Internet est Kramer Toys GmbH, PonyCycle Schweiz.

2. informations sur ce site
Kramer Toys GmbH, PonyCycle Schweiz contient des informations sur les produits et les services. Sous réserve de modifications de prix et d'assortiment ainsi que de modifications techniques. Toutes les informations figurant sur www.ponycycle-schweiz.ch (descriptions de produits, illustrations, films, dimensions, poids, spécifications techniques, relations avec les accessoires et autres informations) ne doivent être considérées que comme des valeurs approximatives et ne constituent notamment pas une assurance de propriétés ou de garanties, sauf mention contraire explicite. Kramer Toys GmbH, PonyCycle Schweiz s'efforce de fournir toutes les données et informations sur ce site web de manière correcte, complète, actuelle et claire, mais Kramer Toys GmbH, PonyCycle Schweiz ne peut pas en donner la garantie, ni explicitement ni implicitement.

Toutes les offres présentées sur ce site sont sans engagement et ne doivent pas être considérées comme des offres fermes.

Kramer Toys GmbH, PonyCycle Schweiz ne peut pas garantir que les produits mentionnés sont disponibles au moment de la commande. Par conséquent, toutes les informations relatives à la disponibilité et aux délais de livraison sont fournies sans garantie et peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis.

3. prix
Les prix indiqués par Kramer Toys GmbH, PonyCycle Schweiz comprennent, sauf mention contraire, la taxe sur la valeur ajoutée légale. Les prix s'entendent nets en francs suisses (CHF).

En Suisse, Kramer Toys GmbH, PonyCycle Schweiz livre sans frais d'expédition. Les frais de livraison pour les commandes à l'étranger sont indiqués séparément lors du processus de commande. Pour les locations, les frais d'expédition sont facturés en sus.

Sous réserve de modifications techniques, d'erreurs et de fautes d'impression, Kramer Toys GmbH, PonyCycle Schweiz peut notamment procéder à des modifications de prix à tout moment et sans préavis. Les prix de vente n'incluent pas les services de conseil et d'assistance.

4. conclusion du contrat
Les offres présentées sur ce site web constituent une invitation non contraignante pour le client à commander des produits et/ou des services auprès de Kramer Toys GmbH, PonyCycle Schweiz. En passant commande sur ce site web, y compris en acceptant ces CGV, le client fait une offre juridiquement contraignante pour la conclusion du contrat. Kramer Toys GmbH, PonyCycle Schweiz envoie ensuite une "confirmation de commande" automatique par e-mail, qui confirme que l'offre du client a été reçue par Kramer Toys GmbH, PonyCycle Schweiz. Les commandes passées sont contraignantes pour le client. Sauf mention contraire, il n'y a pas de droit de retour ou d'annulation.

Le contrat est conclu dès que Kramer Toys GmbH, PonyCycle Schweiz envoie une déclaration d'acceptation par e-mail, confirmant l'envoi des produits ou services commandés.

Les commandes ne sont livrées qu'après réception du paiement intégral (exception : livraison contre facture) et dans la mesure où les marchandises sont disponibles. Si, après la conclusion du contrat, il s'avère que les marchandises commandées ne peuvent pas être livrées ou ne peuvent pas l'être complètement, Kramer Toys GmbH, PonyCycle Schweiz a le droit de résilier l'ensemble ou une partie du contrat. Si le paiement du client a déjà été reçu par Kramer Toys GmbH, PonyCycle Schweiz, le paiement sera remboursé au client. Si aucun paiement n'a encore été effectué, le client est libéré de son obligation de paiement. En cas de résiliation du contrat, Kramer Toys GmbH, PonyCycle Schweiz n'est pas tenu de procéder à une livraison de remplacement.

5. moyens de paiement et réserve de propriété
Le client dispose des moyens de paiement indiqués dans le processus de commande. (Visa, Mastercard, E Finance, Postcard, Paypal, paiement en espèces)

Kramer Toys GmbH, PonyCycle Schweiz se réserve le droit d'exclure des clients de certains modes de paiement ou d'exiger un paiement anticipé sans donner de raisons.

Kramer Toys GmbH, PonyCycle Schweiz peut prélever des intérêts de retard de 5% par an ainsi que des frais de rappel de 20 CHF maximum par rappel en cas de retard de paiement du client.
Les produits livrés au client restent la propriété de Kramer Toys GmbH, PonyCycle Schweiz jusqu'à leur paiement intégral.

6. livraison, obligation de contrôle, réclamation et retour
Les livraisons sont expédiées par la poste ou par un service de messagerie à l'adresse indiquée par le client dans sa commande. La facture est envoyée par e-mail ou par courrier. Avec l'expédition, les profits et les risques sont transférés au client, dans la mesure où la loi le permet.

Si la livraison ne peut pas être livrée ou si le client refuse la livraison, Kramer Toys GmbH, PonyCycle Schweiz peut résilier le contrat après avoir informé le client par e-mail et en lui fixant un délai raisonnable et lui facturer les frais de déplacement.

Le client est tenu de contrôler les marchandises livrées dès leur réception et de signaler immédiatement par écrit les éventuels défauts pour lesquels Kramer Toys GmbH, PonyCycle Schweiz se porte garant, par courrier ou par e-mail à l'adresse indiquée dansles mentions légales .

Les retours à Kramer Toys GmbH, PonyCycle Schweiz se font aux frais et aux risques du client. Le client doit envoyer les marchandises dans leur emballage d'origine, complètes avec tous les accessoires et accompagnées du bon de livraison et d'une description détaillée des défauts à l'adresse de retour indiquée par Kramer Toys GmbH, PonyCycle Schweiz dans le Impressum .

Si, lors de l'examen par Kramer Toys GmbH, PonyCycle Schweiz, il s'avère que les marchandises ne présentent aucun défaut décelable ou qu'elles ne sont pas couvertes par la garantie du fabricant, Kramer Toys GmbH, PonyCycle Schweiz peut facturer au client les frais de déplacement, de retour ou d'élimination éventuelle.

7. droit de rétractation
Un droit de rétractation est accordé au client pendant 10 jours civils à compter de la réception de la marchandise. Le délai est considéré comme respecté si le client envoie la rétractation écrite par e-mail(info@ponycycle-schweiz.ch) ou par courrier (Kramer Toys GmbH, Schwarzhaarhalde 7, 4665 Oftringen) à Kramer Toys GmbH, PonyCycle Schweiz dans le délai imparti. La rétractation n'a pas besoin d'être motivée.

L'exercice du droit de rétractation entraîne l'annulation du contrat. Le client doit renvoyer les marchandises dans leur emballage d'origine, complètes avec tous les accessoires et accompagnées du bulletin de livraison dans les 10 jours calendaires à l'adresse de retour indiquée par Kramer Toys GmbH, PonyCycle Schweiz sur Impressum . Les retours à Kramer Toys GmbH, PonyCycle Schweiz se font aux frais et aux risques du client. Un éventuel paiement déjà effectué sera remboursé au client dans un délai de 20 jours civils, pour autant que Kramer Toys GmbH, PonyCycle Schweiz ait déjà reçu la marchandise en retour ou que le client puisse fournir une preuve d'expédition.

Kramer Toys GmbH, PonyCycle Schweiz se réserve le droit d'exiger un dédommagement raisonnable en cas de dommages, d'usure excessive ou de perte de valeur due à une utilisation non conforme et de déduire la perte de valeur du prix d'achat déjà payé ou de la facturer au client.

Aucun droit de rétractation n'est accordé dans les cas suivants :

Lorsque le contrat comporte un élément aléatoire, notamment parce que le prix est soumis à des fluctuations sur lesquelles le fournisseur n'a aucune influence.
lorsque le contrat a pour objet un bien mobilier qui, en raison de sa nature, ne peut être réexpédié ou est susceptible de se détériorer rapidement ;
Lorsque le contrat a pour objet un bien meuble confectionné selon les spécifications du consommateur ou clairement adapté à ses besoins personnels ;
Lorsque le contrat a pour objet un contenu numérique et que ce contenu n'est pas mis à disposition sur un support de données fixe ou lorsque le contrat doit être exécuté immédiatement et intégralement par les deux parties ;
Lorsque le contrat a pour objet une prestation de services et que le contrat doit être entièrement exécuté par le fournisseur, avec l'accord préalable exprès du consommateur, avant que le délai de rétractation n'ait expiré.
Dans les domaines de l'hébergement, du transport, de la fourniture de nourriture et de boissons et des loisirs, lorsque le fournisseur s'engage, lors de la conclusion du contrat, à fournir les services à une date précise ou dans un délai précis.

8. garantie
Kramer Toys GmbH, PonyCycle Schweiz s'efforce de livrer des marchandises d'une qualité irréprochable. En cas de défauts signalés à temps, Kramer Toys GmbH, PonyCycle Schweiz garantit l'absence de défauts et le bon fonctionnement de l'objet acheté par le client pendant la période de garantie légale, qui est en général de deux ans à compter de la date de livraison. Il est laissé à l'appréciation de Kramer Toys GmbH, PonyCycle Schweiz de fournir la garantie par une réparation gratuite, un remplacement équivalent ou par le remboursement du prix d'achat. Toute autre revendication est exclue.

La garantie ne couvre pas l'usure normale ainsi que les conséquences d'un traitement inapproprié ou d'un endommagement par le client ou par des tiers ainsi que les défauts dus à des circonstances extérieures. De même, la garantie pour les pièces de consommation et d'usure est exclue.

Kramer Toys GmbH, PonyCycle Schweiz n'est pas en mesure de donner des assurances ou des garanties quant à l'actualité, l'exhaustivité et l'exactitude des données ainsi qu'à la disponibilité permanente ou ininterrompue du site web, de ses fonctionnalités, des hyperliens intégrés et des autres contenus. En particulier, il n'est ni assuré ni garanti que l'utilisation du site web ne porte pas atteinte aux droits de tiers qui ne sont pas détenus par Kramer Toys GmbH, PonyCycle Schweiz.

9. responsabilité
Kramer Toys GmbH, PonyCycle Schweiz exclut toute responsabilité, quel qu'en soit le fondement juridique, ainsi que toute demande de dommages et intérêts contre Kramer Toys GmbH, PonyCycle Schweiz et ses éventuels auxiliaires et agents d'exécution. Kramer Toys GmbH, PonyCycle Schweiz n'est notamment pas responsable des dommages indirects et des dommages consécutifs à un défaut, d'un manque à gagner ou de tout autre dommage corporel, matériel ou purement pécuniaire du client. Une responsabilité légale obligatoire plus étendue reste réservée, par exemple en cas de négligence grave ou d'intention illégale.

Kramer Toys GmbH, PonyCycle Schweiz utilise des hyperliens uniquement pour faciliter l'accès du client à d'autres offres web. ne peut pas connaître le contenu de ces offres web en détail, ni assumer la responsabilité ou toute autre responsabilité pour le contenu de ces sites web.

10. protection des données
Kramer Toys GmbH, PonyCycle Schweiz peut traiter et utiliser les données enregistrées dans le cadre de la conclusion du contrat pour remplir les obligations découlant du contrat de vente et les utiliser à des fins de marketing. Les données nécessaires à l'exécution de la prestation peuvent également être transmises à des partenaires de services mandatés (partenaires logistiques) ou à d'autres tiers.

Les autres dispositions relatives à la protection des données peuvent être consultées sous le lien suivant : Protection des données

11. autres dispositions
Kramer Toys GmbH, PonyCycle Schweiz se réserve expressément le droit de modifier les présentes CGV à tout moment et de les mettre en vigueur sans préavis.

En cas de litige, seul le droit matériel suisse est applicable, à l'exclusion des normes relatives aux conflits de lois. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM, Convention de Vienne) est explicitement exclue.

Le for juridique est Oftringen, pour autant que la loi ne prévoie pas de for impératif.

12. contact
Pour toute question relative aux présentes conditions générales, veuillez contacter : Mentions légales

Version du 13 novembre 2017